{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/46","document-number":"2009200354","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998.","modifies":[],"page-number":8478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/09_1.pdf#Page80","publication-date":[2009,2,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,2,19],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200354/justel"}