{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/45","document-number":"2009200348","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006.","modifies":[],"page-number":8285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/06_1.pdf#Page81","publication-date":[2009,2,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,2,16],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200348/justel"}