{"title-block":{"case-number":"2008-12-19/98","document-number":"2009200202","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":7450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/02_1.pdf#Page50","publication-date":[2009,2,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,2,12],""]],"title-date":[2008,12,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/12/19/2009200202/justel"}