{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/48","document-number":"2009035897","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des [structures sportives des étudiants] des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une [organisation coordinatrice sportive des étudiants] flamande des étudiants. (Intitulé modifié par DCFL 2018-05-18/09, art. 2, 003;  En vigueur :  01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2009 et mise à jour au 15-06-2018)","modifies":[],"page-number":62915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/18_2.pdf#Page109","publication-date":[2009,9,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,18],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des [structures sportives des étudiants] des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une [organisation coordinatrice sportive des étudiants] flamande des étudiants. (Intitulé modifié par DCFL 2018-05-18/09, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2009 et mise à jour au 15-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035897/justel"}