{"title-block":{"case-number":"2009-06-05/28","document-number":"2009035713","full-title-fr":"5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":["1991036430"],"page-number":52531,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/06/05/2009035713_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/08/07_1.pdf#Page27","publication-date":[2009,8,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/05/2009035713/justel"}