{"title-block":{"case-number":"2009-04-24/24","document-number":"2009035652","full-title-fr":"24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret","modifies":["1991035487"],"page-number":49286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/15_1.pdf#Page72","publication-date":[2009,7,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,25],""]],"title-date":[2009,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/24/2009035652/justel"}