{"title-block":{"case-number":"2009-05-08/27","document-number":"2009035580","full-title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie)  (NOTE : art. 7.4.2; 7.4.3 ajoutés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2019-04-26/11, art. 10-11, 044;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2009 et mise à jour au 11-03-2026)","modifies":["2000035898","2001036089","2004035776","2004035904","2007035398","1997035126","1925031050"],"page-number":46192,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/05/08/2009035580_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/07/07_1.pdf#Page56","publication-date":[2009,7,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2009,5,8],"title-fr":"Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie) (NOTE : art. 7.4.2; 7.4.3 ajoutés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2019-04-26/11, art. 10-11, 044; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2009 et mise à jour au 11-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035580/justel"}