{"title-block":{"case-number":"2009-05-26/01","document-number":"2009035498","full-title-fr":"26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)","modifies":["2009035011"],"page-number":40181,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/05_1.pdf#Page93","publication-date":[2009,6,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,5,26],""]],"title-date":[2009,5,26],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/26/2009035498/justel"}