{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/06","document-number":"2009035467","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique \" Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen \" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations","modifies":[],"page-number":39092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/28_1.pdf#Page50","publication-date":[2009,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,6,7],""]],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique \" Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen \" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009035467/justel"}