{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/23","document-number":"2009035359","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes","modifies":["2002036350"],"page-number":35036,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/05_1.pdf#Page24","publication-date":[2009,5,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,5,15],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/03/2009035359/justel"}