{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/13","document-number":"2009035339","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 03-12-2010)","modifies":["2007035946","1998035375","2007037221","2007037220"],"page-number":34273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/29_1.pdf#Page39","publication-date":[2009,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,4,29],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 03-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/03/2009035339/justel"}