{"title-block":{"case-number":"2009-03-24/39","document-number":"2009035329","full-title-fr":"24 MARS 2009. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009","modifies":[],"page-number":30281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/15_2.pdf#Page41","publication-date":[2009,4,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,3,24],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/24/2009035329/justel"}