{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/12","document-number":"2009035324","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune","modifies":["2004036201","2006036922","2008036283","1990000365","2007037221","2007037220"],"page-number":34266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/29_1.pdf#Page32","publication-date":[2009,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,5,9],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/03/2009035324/justel"}