{"title-block":{"case-number":"2008-12-19/14","document-number":"2009035188","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au \" Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen \" (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION).","modifies":["2004036712","2004036333","1995035716"],"page-number":16855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/26_2.pdf#Page33","publication-date":[2009,2,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,12,19],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au \" Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen \" (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/12/19/2009035188/justel"}