{"title-block":{"case-number":"2009-01-23/33","document-number":"2009035133","full-title-fr":"23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":12885,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/13_2.pdf#Page77","publication-date":[2009,2,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/23/2009035133/justel"}