{"title-block":{"case-number":"2009-05-28/24","document-number":"2009031385","full-title-fr":"28 MAI 2009. - Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle","modifies":["2000031318"],"page-number":52288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/05_1.pdf#Page160","publication-date":[2009,8,5],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2009,8,15],""]],"title-date":[2009,5,28],"title-fr":"Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/28/2009031385/justel"}