{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/35","document-number":"2009031258","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale","modifies":["2008031428"],"page-number":38758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/26_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,5,26],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009031258/justel"}