{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/65","document-number":"2009031257","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale","modifies":["2008031478"],"page-number":39979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/04_1.pdf#Page69","publication-date":[2009,6,4],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2008,12,1],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009031257/justel"}