{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/08","document-number":"2009031247","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005","modifies":[],"page-number":37117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/14_1.pdf#Page159","publication-date":[2009,5,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,5,24],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2009/04/30/2009031247/justel"}