{"title-block":{"case-number":"2009-04-02/19","document-number":"2009031231","full-title-fr":"2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)","modifies":[],"page-number":35082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/05_1.pdf#Page70","publication-date":[2009,5,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,5,18],""]],"title-date":[2009,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/02/2009031231/justel"}