{"title-block":{"case-number":"2009-03-19/55","document-number":"2009031208","full-title-fr":"19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 18-06-2014)","modifies":[],"page-number":30602,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page90","publication-date":[2009,4,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,4,16],""]],"title-date":[2009,3,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 18-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/19/2009031208/justel"}