{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/47","document-number":"2009031136","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. -  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement","modifies":["1993031278"],"page-number":24258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/26_1.pdf#Page86","publication-date":[2009,3,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,4,5],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009031136/justel"}