{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/42","document-number":"2009031128","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. -  Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune","modifies":[],"page-number":23069,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/19/2009031128_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/19_1.pdf#Page67","publication-date":[2009,3,19],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,3,29],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009031128/justel"}