{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/45","document-number":"2009031127","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. -  Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 29-11-2010)","modifies":["1992031010"],"page-number":23077,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/19/2009031127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/19_1.pdf#Page75","publication-date":[2009,3,19],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,4,1],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 29-11-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009031127/justel"}