{"title-block":{"case-number":"2009-03-05/33","document-number":"2009031119","full-title-fr":"5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006.","modifies":[],"page-number":22026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/13_1.pdf#Page72","publication-date":[2009,3,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,3,23],""]],"title-date":[2009,3,5],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2009/03/05/2009031119/justel"}