{"title-block":{"case-number":"2009-03-05/32","document-number":"2009031118","full-title-fr":"5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007.","modifies":[],"page-number":22026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/13_1.pdf#Page72","publication-date":[2009,3,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,3,23],""]],"title-date":[2009,3,5],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2009/03/05/2009031118/justel"}