{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/55","document-number":"2009031108","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile.","modifies":["2000031232"],"page-number":20712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/06_2.pdf#Page48","publication-date":[2009,3,6],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/15/2009031108/justel"}