{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/49","document-number":"2009029912","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française","modifies":[],"page-number":1496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/01/14_1.pdf#Page20","publication-date":[2010,1,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/03/2009029912/justel"}