{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/E7","document-number":"2009029715","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 09-01-2026)","modifies":[],"page-number":71965,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/04/30/2009029715_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/11/12_1.pdf#Page15","publication-date":[2009,11,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 09-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029715/justel"}