{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/80","document-number":"2009029590","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":["2004200131"],"page-number":68066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/16_1.pdf#Page50","publication-date":[2009,10,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,10,26],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029590/justel"}