{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/65","document-number":"2009029556","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 05-03-2021)","modifies":["2001029497"],"page-number":67581,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/05/27/2009029556_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/10/13_1.pdf#Page67","publication-date":[2009,10,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 05-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009029556/justel"}