{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/76","document-number":"2009029548","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale","modifies":["2002029006"],"page-number":67223,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/09_2.pdf#Page57","publication-date":[2009,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029548/justel"}