{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/77","document-number":"2009029542","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française","modifies":["2006029048","2008029541","2008029542"],"page-number":67236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/09_2.pdf#Page70","publication-date":[2009,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,1],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029542/justel"}