{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/64","document-number":"2009029508","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit","modifies":["1998029368"],"page-number":63608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/24_1.pdf#Page54","publication-date":[2009,9,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009029508/justel"}