{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/D7","document-number":"2009029498","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973","modifies":[],"page-number":62937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/18_2.pdf#Page131","publication-date":[2009,9,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,28],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029498/justel"}