{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/68","document-number":"2009029491","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit","modifies":["1998029368"],"page-number":62421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/16_1.pdf#Page69","publication-date":[2009,9,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029491/justel"}