{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/D4","document-number":"2009029452","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 05-03-2021)","modifies":[],"page-number":60626,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/04/30/2009029452_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/09/03_3.pdf#Page160","publication-date":[2009,9,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 05-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009029452/justel"}