{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/55","document-number":"2009029448","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 20-04-2010)","modifies":["1991029362","1991029363","1991029365","1997029448","1997029158"],"page-number":56670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/25_2.pdf#Page78","publication-date":[2009,8,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 20-04-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029448/justel"}