{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/26","document-number":"2009029425","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \"Bachelier en publicité : option médias contemporains\" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":54721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/19_1.pdf#Page31","publication-date":[2009,8,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \"Bachelier en publicité : option médias contemporains\" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009029425/justel"}