{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/19","document-number":"2009029413","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \"Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique\" (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":54601,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/18_1.pdf#Page45","publication-date":[2009,8,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \"Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique\" (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009029413/justel"}