{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/32","document-number":"2009029412","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":54594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/05/27/2009029412_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/08/18_1.pdf#Page38","publication-date":[2009,8,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009029412/justel"}