{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/C7","document-number":"2009029401","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [ organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 19ter, 20, 20bis, 21 et 21ter et accordant des dispenses en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection] <Intitulé modifié par ACF 2017-09-06/06, art. 1, 003;  En vigueur :  21-10-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 11-10-2017)","modifies":["2002029420"],"page-number":52414,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/06_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,8,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,8,6],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [ organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 19ter, 20, 20bis, 21 et 21ter et accordant des dispenses en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection] <Intitulé modifié par ACF 2017-09-06/06, art. 1, 003; En vigueur : 21-10-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 11-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009029401/justel"}