{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/48","document-number":"2009029398","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 22-03-2011)","modifies":[],"page-number":53224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/13_2.pdf#Page24","publication-date":[2009,8,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 22-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029398/justel"}