{"title-block":{"case-number":"2009-03-26/35","document-number":"2009029379","full-title-fr":"26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé \" O.N.E. \" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":["2002029383","2003029415"],"page-number":50943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/27_1.pdf#Page33","publication-date":[2009,7,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,8,6],""]],"title-date":[2009,3,26],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé \" O.N.E. \" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029379/justel"}