{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/B3","document-number":"2009029358","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - [Décret relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial] <DCFR 2013-10-17/03, art. 83, 002; En vigueur : 01-09-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 23-09-2022)","modifies":["2007029089"],"page-number":49428,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/04/30/2009029358_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/07/15_2.pdf#Page66","publication-date":[2009,7,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,7,15],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"[Décret relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial] <DCFR 2013-10-17/03, art. 83, 002; En vigueur : 01-09-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 23-09-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029358/justel"}