{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/98","document-number":"2009029348","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005","modifies":[],"page-number":45323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page93","publication-date":[2009,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,7,12],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029348/justel"}