{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/23","document-number":"2009029326","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel","modifies":["2008029070"],"page-number":42590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/18_1.pdf#Page84","publication-date":[2009,6,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,6,28],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029326/justel"}