{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/54","document-number":"2009029241","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française","modifies":["2002029563"],"page-number":32802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/24_2.pdf#Page70","publication-date":[2009,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009029241/justel"}