{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/52","document-number":"2009029238","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2009 et mise à jour au 18-01-2012)","modifies":["2008029433"],"page-number":32780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/24_2.pdf#Page48","publication-date":[2009,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,5,4],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2009 et mise à jour au 18-01-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009029238/justel"}