{"title-block":{"case-number":"2009-03-06/54","document-number":"2009029232","full-title-fr":"6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 06-06-2012)","modifies":[],"page-number":32563,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/23_1.pdf#Page27","publication-date":[2009,4,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,6],""]],"title-date":[2009,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 06-06-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/06/2009029232/justel"}